Art. 7
Modèle, catégories, abréviations et autres informations de la liste des postes de contrôle frontaliers et points de contrôle
En vigueur depuis le 12 juin 2019
Article 7
Modèle, catégories, abréviations et autres informations de la liste des postes de contrôle frontaliers et points de contrôle
1. Les États membres utilisent le modèle figurant à l'annexe I pour fournir les informations visées à l'article 60, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/625.
2. Lors de l'établissement des listes des postes de contrôle frontaliers visées à l'article 60, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/625 et des listes des points de contrôle conformément à l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625, les États membres utilisent les abréviations et les spécifications figurant à l'annexe II.
3. Les listes des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle sont accompagnées d'une note explicative contenant les abréviations et les spécifications figurant à l'annexe II.
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