Regolamento (UE) 2019/1020

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Sommaire du texte

88 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

TÂCHES INCOMBANT AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

CHAPITRE III

ASSISTANCE AUX OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ET COOPÉRATION AVEC CEUX-CI

CHAPITRE IV

ORGANISATION, ACTIVITÉS ET OBLIGATIONS DES AUTORITÉS DE SURVEILLANCE DU MARCHÉ ET DU BUREAU DE LIAISON UNIQUE

CHAPITRE V

POUVOIRS ET MESURES EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE DES MARCHÉS

CHAPITRE VI

ASSISTANCE MUTUELLE TRANSFRONTALIÈRE

CHAPITRE VII

PRODUITS ENTRANT SUR LE MARCHÉ DE L'UNION

CHAPITRE VIII

MISE EN APPLICATION COORDONNÉE ET COOPÉRATION INTERNATIONALE

CHAPITRE IX

DISPOSITIONS FINANCIÈRES

CHAPITRE X

MODIFICATIONS

CHAPITRE XI

DISPOSITIONS FINALES