Regolamento (UE) 2019/1022
REGOLAMENTO · n° 1022
Regolamento (UE) 2019/1022
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Sommaire du texte
42 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
OBJECTIFS, NIVEAUX DE RÉFÉRENCE DE CONSERVATION ET MESURES DE SAUVEGARDE
CHAPITRE III
EFFORT DE PÊCHE
CHAPITRE IV
MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION
CHAPITRE V
OBLIGATION DE DÉBARQUEMENT
CHAPITRE VI
RÉGIONALISATION
CHAPITRE VII
MODIFICATIONS ET SUIVI
CHAPITRE VIII
DISPOSITIONS PROCÉDURALES
CHAPITRE IX
FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PÊCHE
CHAPITRE X
DISPOSITIONS FINALES