Regolamento (UE) 2019/1149

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Sommaire du texte

98 articles

CHAPITRE I

PRINCIPES

CHAPITRE II

MISSIONS DE L’AUTORITÉ

CHAPITRE III

ORGANISATION DE L’AUTORITÉ

CHAPITRE IV

ÉTABLISSEMENT ET STRUCTURE DU BUDGET DE L’AUTORITÉ

SECTION 1

Document unique de programmation de l’autorité

SECTION 2

Présentation, exécution et contrôle du budget de l’autorité

CHAPITRE V

PERSONNEL

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES