Art. 11.tit_1
Taille minimale de référence de conservation de l'espadon de la Méditerranée
En vigueur depuis le 20 juin 2019
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2019:1154:oj#art-11.tit_1