Art. 2
Champ d'application
En vigueur depuis le 20 juin 2019
Article 2
Champ d'application
Le présent règlement s'applique:
a)
aux navires de pêche de l'Union et aux navires de l'Union pratiquant la pêche récréative qui:
i)
capturent des espadons de la Méditerranée; ou
ii)
transbordent ou détiennent à bord, également en dehors de la zone de la convention CICTA, des espadons de la Méditerranée;
b)
aux navires de pêche de pays tiers et aux navires de pays tiers pratiquant la pêche récréative à l'intérieur des eaux de l'Union et qui capturent des espadons de la Méditerranée;
c)
aux navires de pays tiers qui sont inspectés dans les ports des États membres et qui détiennent à bord des espadons de la Méditerranée ou des produits de la pêche provenant d'espadons de la Méditerranée qui n'ont pas été préalablement débarqués ou transbordés dans des ports.
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