Regolamento (UE) 2019/1157

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Sommaire du texte

32 articles

CHAPITRE I

OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

CHAPITRE II

CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ

CHAPITRE III

DOCUMENTS DE SÉJOUR POUR LES CITOYENS DE L'UNION

CHAPITRE IV

CARTES DE SÉJOUR POUR LES MEMBRES DE LA FAMILLE QUI N'ONT PAS LA NATIONALITÉ D'UN ÉTAT MEMBRE

CHAPITRE V

DISPOSITIONS COMMUNES