Regolamento (UE) 2019/1238

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Sommaire du texte

148 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

ENREGISTREMENT

CHAPITRE III

FOURNITURE TRANSFRONTIÈRE DE PEPP ET PORTABILITÉ

SECTION I

Libre prestation de services et liberté d’établissement

SECTION II

Portabilité

CHAPITRE IV

EXIGENCES EN MATIÈRE DE DISTRIBUTION ET D’INFORMATION

SECTION I

Dispositions générales

SECTION II

Informations précontractuelles

SECTION III

Conseil

SECTION IV

Informations pendant la durée du contrat

SECTION V

Rapports aux autorités nationales

CHAPITRE V

PHASE D’ACCUMULATION

SECTION I

Règles d’investissement pour les fournisseurs de PEPP

SECTION II

Options d’investissement pour les épargnants PEPP

SECTION III

Autres aspects de la phase d’accumulation

CHAPITRE VI

PROTECTION DES INVESTISSEURS

CHAPITRE VII

CHANGEMENT DE FOURNISSEUR DE PEPP

CHAPITRE VIII

PHASE DE VERSEMENT

CHAPITRE IX

SURVEILLANCE

CHAPITRE X

SANCTIONS

CHAPITRE XI

DISPOSITIONS FINALES