Regolamento (UE) 2019/1241

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Sommaire du texte

80 articles

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II

MESURES TECHNIQUES COMMUNES

SECTION 1

Engins et méthodes de pêche interdits

SECTION 2

Restrictions générales applicables aux engins et conditions relatives à leur utilisation

SECTION 3

Protection des espèces et habitats sensibles

SECTION 4

Tailles minimales de référence de conservation

SECTION 5

Mesures de réduction des rejets

CHAPITRE III

RÉGIONALISATION

CHAPITRE IV

RECHERCHE SCIENTIFIQUE, REPEUPLEMENT DIRECT ET TRANSPLANTATION

CHAPITRE V

CONDITIONS LIÉES AUX SPÉCIFICATIONS DE MAILLAGE

CHAPITRE VI

MESURES TECHNIQUES DANS LA ZONE DE RÉGLEMENTATION DE LA CPANE

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS DE PROCÉDURE

CHAPITRE VIII

DISPOSITIONS FINALES

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Transformation à bord et pêcheries pélagiques