Regolamento (UE) 2019/1111
REGOLAMENTO · n° 1111
Regolamento (UE) 2019/1111
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
CHAPITRE II
COMPÉTENCE EN MATIÈRE MATRIMONIALE ET EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ PARENTALE
SECTION 1
Divorce, séparation de corps et annulation du mariage
SECTION 2
Responsabilité parentale
SECTION 3
Dispositions communes
CHAPITRE III
ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D’ENFANTS
CHAPITRE IV
RECONNAISSANCE ET EXÉCUTION
SECTION 1
Dispositions générales relatives à la reconnaissance et à l’exécution
Sous-Section 1
Reconnaissance
Sous-Section 2
Force exécutoire et exécution
Sous-Section 3
Certificat
Sous-Section 4
Refus de reconnaissance et d’exécution
SECTION 2
Reconnaissance et exécution de certaines décisions privilégiées
Sous-Section 1
Reconnaissance
Sous-Section 2
Force exécutoire et exécution
Sous-Section 3
Certificat pour décisions privilégiées
Sous-Section 4
Refus de reconnaissance et d’exécution
SECTION 3
Dispositions communes relatives à l’exécution
Sous-Section 1
Exécution
Sous-Section 2
Suspension de la procédure d’exécution et refus d’exécution
SECTION 4
Actes authentiques et accords
SECTION 5
Autres dispositions
CHAPITRE V
COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ PARENTALE
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE VII
ACTES DÉLÉGUÉS
CHAPITRE VIII
RELATIONS AVEC D’AUTRES INSTRUMENTS
CHAPITRE IX
DISPOSITIONS FINALES