Art. 41.tit_1 · Remplacement de la marque auriculaire classique de bovins détenus visée à l’article 38, paragraphe 1

Art. 41.tit_1

Remplacement de la marque auriculaire classique de bovins détenus visée à l’article 38, paragraphe 1

En vigueur depuis le 28 juin 2019
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_del:2019:2035:oj#art-41.tit_1