Art. 72.tit_1 · Exigences de traçabilité pour les mouvements d’animaux de compagnie autres que les mouvements non commerciaux

Art. 72.tit_1

Exigences de traçabilité pour les mouvements d’animaux de compagnie autres que les mouvements non commerciaux

En vigueur depuis le 28 juin 2019
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_del:2019:2035:oj#art-72.tit_1