Art. 9
Réexamen
En vigueur depuis le 1 oct. 2019
Article 9
Réexamen
La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique et présente les résultats de cette évaluation, y compris, le cas échéant, un projet de proposition de révision, au forum consultatif au plus tard le 14 novembre 2023.
Le réexamen porte en particulier sur:
1)
l’opportunité de fixer des exigences supplémentaires en matière d’utilisation efficace des ressources pour les produits conformément aux objectifs de l’économie circulaire, y compris l’identification et la réutilisation de terres rares dans des moteurs à aimant permanent;
2)
le caractère approprié du niveau des tolérances de vérification;
3)
l’opportunité de définir des exigences plus strictes pour les moteurs et les variateurs de vitesse;
4)
l’opportunité de fixer des exigences minimales de rendement énergétique pour les moteurs d’une tension nominale supérieure à 1 000 V;
5)
l’opportunité de fixer des exigences applicables aux combinaisons de moteurs et de variateurs de vitesse mis sur le marché ensemble, ainsi qu’aux variateurs de vitesse intégrés (moteurs compacts);
6)
les exemptions visées à l’article 2, paragraphes 2 et 3;
7)
l’opportunité d’étendre le champ d’application à d’autres types de moteurs, notamment les moteurs à aimant permanent.
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