Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 1 oct. 2019
Article premier
Objet et champ d’application
1. Le présent règlement établit des exigences en matière d’écoconception pour la mise sur le marché:
a)
des sources lumineuses;
b)
des appareillages de commande séparés.
Les exigences s’appliquent également aux sources lumineuses et aux appareillages de commande séparés mis sur le marché dans un produit contenant.
2. Le présent règlement ne s’applique pas aux sources lumineuses ni aux appareillages de commande séparés spécifiés à l’annexe III, points 1 et 2.
3. Les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés spécifiés à l’annexe III, point 3, sont conformes uniquement aux exigences de l’annexe II, point 3 e).
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