Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 1 oct. 2019
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«secteur» ou «réseau électrique»: l’alimentation électrique fournie par le réseau 230 volts (± 10 %), en courant alternatif, à 50 Hz;
2)
«lave-linge automatique»: un lave-linge dont la charge est traitée entièrement par le lave-linge, et qui ne nécessite à aucun moment l’intervention de l’utilisateur pendant le déroulement du programme;
3)
«lave-linge ménager»: un lave-linge automatique qui lave et rince le linge familial en utilisant de l’eau et des moyens chimiques, mécaniques et thermiques, disposant également d’une fonction d’essorage, et que le fabricant déclare, dans la déclaration de conformité, être conforme à la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil (14) ou à la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil (15);
4)
«lave-linge séchant ménager»: un lave-linge ménager qui, outre les fonctions d’un lave-linge automatique, inclut dans le même tambour un moyen de séchage des textiles par chauffage et centrifugation que le fabricant déclare, dans la déclaration de conformité, être conforme à la directive 2014/35/UE ou à la directive 2014/53/UE;
5)
«lave-linge ménager intégrable»: un lave-linge ménager qui est conçu, testé et commercialisé exclusivement:
a)
pour être installé dans un meuble ou encastré (en haut et/ou en bas et sur les côtés) par des panneaux;
b)
pour être fixé solidement aux côtés, à la partie supérieure ou au plancher d’un meuble ou de panneaux, et
c)
pour être équipé d’une façade intégrée finie en usine ou d’un panneau frontal personnalisé;
6)
«lave-linge séchant ménager intégrable»: un lave-linge séchant ménager qui est conçu, testé et commercialisé exclusivement:
a)
pour être installé dans un meuble ou encastré (en haut et/ou en bas et sur les côtés) par des panneaux;
b)
pour être fixé solidement aux côtés, à la partie supérieure ou au plancher d’un meuble ou de panneaux, et
c)
pour être équipé d’une façade intégrée finie en usine ou d’un panneau frontal personnalisé;
7)
«lave-linge ménager à tambours multiples»: un lave-linge ménager équipé de plus d’un tambour, sous la forme d’unités séparées ou dans la même enveloppe;
8)
«lave-linge séchant ménager à tambours multiples»: un lave-linge séchant ménager équipé de plus d’un tambour, sous la forme d’unités séparées ou dans la même enveloppe;
9)
«modèle équivalent»: un modèle qui possède les mêmes caractéristiques techniques pertinentes aux fins des informations techniques à fournir, mais qui est mis sur le marché ou mis en service par le même fabricant, importateur ou mandataire en tant qu’autre modèle avec une autre référence de modèle;
10)
«référence du modèle»: le code, généralement alphanumérique, qui distingue un modèle spécifique de produit des autres modèles portant la même marque commerciale ou le même nom de fabricant, d’importateur ou de mandataire;
11)
«base de données sur les produits»: un recueil de données concernant les produits qui est organisé de manière systématique et qui comprend une partie accessible au public destinée au consommateur, sur laquelle les informations concernant les paramètres d’un produit donné sont accessibles par des moyens électroniques, un portail en ligne à des fins d’accessibilité et une partie relative à la conformité, répondant à des critères précis d’accessibilité et de sécurité établis dans le règlement (UE) 2017/1369;
12)
«eco 40-60»: le nom du programme que le fabricant, l’importateur ou un mandataire déclare convenir au lavage du linge de coton normalement sale déclaré lavable à 40 °C ou 60 °C, au cours du même cycle de lavage, et auquel se rapportent les exigences d’écoconception relatives à l’efficacité énergétique, à l’efficacité de lavage, à l’efficacité de rinçage, à la durée du programme et à la consommation d’eau;
13)
«programme»: une série d’opérations prédéfinies que le fabricant, l’importateur ou le mandataire déclare appropriées pour le lavage, pour le séchage ou pour le lavage et le séchage en continu de certains types de textiles;
14)
«cycle de lavage»: un processus complet de lavage tel que défini pour un programme sélectionné, consistant en une série d’opérations différentes incluant le lavage, le rinçage et l’essorage.
Aux fins des annexes du présent règlement, des définitions supplémentaires figurent à l’annexe I.
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