Art. 8
Durée de la fermeture en temps réel
En vigueur depuis le 1 oct. 2019
Article 8
Durée de la fermeture en temps réel
1. La fermeture en temps réel entre en vigueur à 24 heures UTC (temps universel coordonné) le jour de la décision. L’adoption de la décision devrait être programmée de manière à laisser suffisamment de temps pour informer les navires opérant à proximité de la zone visée à l’article 7.
2. La zone est fermée pendant 14 jours, à l’issue desquels la fermeture cesse automatiquement d’être applicable à minuit UTC.
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