Art. 1
En vigueur depuis le 4 oct. 2019
Article premier
1. Le consortium suivant est désigné en tant que centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux chargé de soutenir les actions horizontales menées par la Commission et les États membres dans le domaine des exigences en matière de bien-être des volailles et d’autres petits animaux d’élevage:
Nom:
:
Consortium dirigé par l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation (France), également composé de l’Institut de Recerca I Tecnologia Agroalimentàries (Espagne), de l’université d’Aarhus – Institut for Husdyrvidenskab (Danemark), et de l’Istituto Zooprofilattico Sperimentale della Lombardia e dell’Emilia Romagna (Italie)
Adresse:
:
14 rue Pierre et Marie Curie
94701 Maisons-Alfort Cedex
FRANCE
2. La désignation est réexaminée tous les cinq ans, à compter de la date d’application du présent règlement.
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