Art. 5.tit_1 · Thon congelé débarqué directement d’un navire de pêche battant pavillon d’un pays tiers dans les ports de l’Union désignés par les États membres

Art. 5.tit_1

Thon congelé débarqué directement d’un navire de pêche battant pavillon d’un pays tiers dans les ports de l’Union désignés par les États membres

En vigueur depuis le 10 oct. 2019
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