Art. 2
En vigueur depuis le 7 nov. 2019
Article 2
L’annexe du règlement (CE) no 1881/2006 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2019:1870:oj#art-2