Regolamento (UE) 2019/2152

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Sommaire du texte

52 articles

CHAPITRE I

Dispositions générales

CHAPITRE II

Sources de données

CHAPITRE III

Statistiques d’entreprises

CHAPITRE IV

Répertoires d’entreprises

CHAPITRE V

Échange de données confidentielles aux fins des statistiques du commerce intra-Union de biens

CHAPITRE VI

Échange de données confidentielles aux fins des statistiques européennes d’entreprises et des comptes nationaux

CHAPITRE VII

Qualité, transmission et diffusion

CHAPITRE VIII

Études pilotes et financement

CHAPITRE IX

Dispositions finales