Art. 1
En vigueur depuis le 13 déc. 2019
Article premier
Un réexamen du règlement d’exécution (UE) 2019/1379 est ouvert en vertu de l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 afin de déterminer s’il y a lieu d’instituer un droit antidumping individuel sur les importations de bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs, mais à l’exclusion des monocycles), sans moteur, relevant actuellement des codes NC 8712 00 30 et ex 8712 00 70 (codes TARIC 8712007091, 8712007092 et 8712007099), originaires de la République populaire de Chine et produits par Universal Cycle Corporation (Guangzhou) (code additionnel TARIC C453).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2019:2149:oj#art-1