Art. 4.tit_1 · Caractéristiques des populations et unités d’observation statistiques et règles concernant les répondants

Art. 4.tit_1

Caractéristiques des populations et unités d’observation statistiques et règles concernant les répondants

En vigueur depuis le 16 déc. 2019
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2019:2242:oj#art-4.tit_1