Art. 46
Conditions particulières d’autorisation de certains mouvements de volailles à partir d’établissements situés dans la zone de surveillance
En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Article 46
Conditions particulières d’autorisation de certains mouvements de volailles à partir d’établissements situés dans la zone de surveillance
1. L’autorité compétente peut autoriser les mouvements de poussins d’un jour en provenance de la zone de surveillance:
a)
vers des établissements situés dans le même État membre que celui où ils sont éclos à partir d’œufs provenant d’établissements situés à l’intérieur de la zone de surveillance, si:
i)
l’établissement de destination est placé sous surveillance officielle après l’arrivée des animaux; et
ii)
s’ils sont déplacés à l’extérieur de la zone réglementée, les animaux restent dans l’établissement de destination pendant 21 jours au moins;
b)
vers des établissements situés dans le même État membre que celui où ils sont éclos à partir d’œufs provenant de l’extérieur de la zone réglementée, si le couvoir expéditeur peut garantir qu’aucun contact n’a eu lieu entre ces œufs et tout autre œuf à couver ou poussin d’un jour issu d’animaux détenus dans la zone réglementée.
2. L’autorité compétente peut autoriser les mouvements de volailles prêtes à pondre à partir d’établissements situés dans la zone de surveillance vers des établissements situés dans le même État membre, si:
a)
dans l’établissement de destination, il n’y a pas d’autre animal détenu des espèces répertoriées;
b)
l’établissement de destination est placé sous surveillance officielle après l’arrivée des volailles prêtes à pondre; et
c)
les volailles restent dans l’établissement de destination pendant 21 jours au moins.
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