Art. 71.tit_1
Certificat zoosanitaire délivré pour certains animaux terrestres détenus
En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2020:688:oj#art-71.tit_1