Art. 42.tit_1
Mesures de lutte contre la maladie en cas de confirmation d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine
En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2020:689:oj#art-42.tit_1