Art. 61.tit_1 · Dérogations à la restriction de mouvement des animaux et des produits d’origine animale en provenance d’établissements infectés

Art. 61.tit_1

Dérogations à la restriction de mouvement des animaux et des produits d’origine animale en provenance d’établissements infectés

En vigueur depuis le 17 déc. 2019
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