Art. 86
Abrogation
En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Article 86
Abrogation
Les actes ci-après sont abrogés à partir du 21 avril 2021:
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la décision 2000/428/CE;
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la décision 2002/106/CE;
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la décision 2003/422/CE;
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la décision 2006/437/CE;
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le règlement (CE) no 1266/2007;
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la décision 2008/896/CE;
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la décision d’exécution (UE) 2015/1554.
Les références faites aux actes abrogés s’entendent comme faites au présent règlement.
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