Art. 52.tit_1
Contingents tarifaires pour les produits laitiers gérés sur la base de documents délivrés par des pays tiers
En vigueur depuis le 17 déc. 2019
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2020:761:oj#art-52.tit_1