Art. 14
Mesures correctives applicables au cabillaud en mer du Nord
En vigueur depuis le 27 janv. 2020
Article 14
Mesures correctives applicables au cabillaud en mer du Nord
Les zones fermées à la pêche, à l’exception de la pêche au moyen d’engins pélagiques (sennes coulissantes et chaluts), et les périodes au cours desquelles les fermetures s’appliquent, sont indiquées à l’annexe IV.
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