Art. 35 · Limites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre

Art. 35

Limites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre

En vigueur depuis le 27 janv. 2020
Article 35 Limites de capture de thon obèse dans le cadre de la pêche à la palangre Les captures annuelles totales de thon obèse par les palangriers de chaque État membre dans la zone de la convention CITT sont établies à l’annexe IL.
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