Art. 12.tit_1 · Dérogations relatives à la période de séjour applicable aux chevaux enregistrés pour des compétitions, des courses et des manifestations culturelles

Art. 12.tit_1

Dérogations relatives à la période de séjour applicable aux chevaux enregistrés pour des compétitions, des courses et des manifestations culturelles

En vigueur depuis le 30 janv. 2020
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