Art. 132.tit_1
Dérogation à l’expédition directe vers un abattoir des animaux détenus dont proviennent les viandes fraîches
En vigueur depuis le 30 janv. 2020
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2020:692:oj#art-132.tit_1