Art. 150.tit_1 · L’établissement d’origine des animaux dont proviennent les viandes fraîches

Art. 150.tit_1

L’établissement d’origine des animaux dont proviennent les viandes fraîches

En vigueur depuis le 30 janv. 2020
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_del:2020:692:oj#art-150.tit_1