Art. 177.tit_1 · Exigences complémentaires applicables à l’entrée de chevaux enregistrés originaires de l’Union et y revenant après une exportation temporaire vers un pays tiers ou un territoire, ou une zone de pays tiers ou territoire, ayant pour but leur participation à des compétitions, à des courses ou à des manifestations culturelles équestres

Art. 177.tit_1

Exigences complémentaires applicables à l’entrée de chevaux enregistrés originaires de l’Union et y revenant après une exportation temporaire vers un pays tiers ou un territoire, ou une zone de pays tiers ou territoire, ayant pour but leur participation à des compétitions, à des courses ou à des manifestations culturelles équestres

En vigueur depuis le 30 janv. 2020
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