Art. 23.tit_1
L’établissement d’origine des ongulés
En vigueur depuis le 30 janv. 2020
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2020:692:oj#art-23.tit_1
Art. 23.tit_1 · L’établissement d’origine des ongulés