Art. 28.tit_1 · Dispositions spéciales applicables à l’entrée dans l’Union d’ongulés destinés à des établissements fermés

Art. 28.tit_1

Dispositions spéciales applicables à l’entrée dans l’Union d’ongulés destinés à des établissements fermés

En vigueur depuis le 30 janv. 2020
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