Art. 49.tit_1 · Dérogation et exigences spécifiques applicables aux envois contenant moins de 20 têtes de volailles autres que des ratites

Art. 49.tit_1

Dérogation et exigences spécifiques applicables aux envois contenant moins de 20 têtes de volailles autres que des ratites

En vigueur depuis le 30 janv. 2020
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