Art. 77.tit_1
Dérogation applicable aux chiens, aux chats et aux furets destinés à un établissement fermé ou de quarantaine
En vigueur depuis le 30 janv. 2020
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2020:692:oj#art-77.tit_1