Art. 4 · Modifications du règlement d’exécution (UE) 2017/2312

Art. 4

Modifications du règlement d’exécution (UE) 2017/2312

En vigueur depuis le 3 févr. 2020
Article 4 Modifications du règlement d’exécution (UE) 2017/2312 Le règlement d’exécution (UE) 2017/2312 est modifié comme suit: 1) dans le titre, les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.»; 2) dans la deuxième colonne de l’annexe, intitulée «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.».
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