Art. 2
En vigueur depuis le 3 févr. 2020
Article 2
Le règlement (CE) no 1800/2004 est modifié comme suit:
1)
l’article 2 est supprimé;
2)
l’annexe est supprimée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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