Art. 1
Épuisement du quota
En vigueur depuis le 5 févr. 2020
Article premier
Épuisement du quota
Le quota de pêche attribué pour 2020 aux États membres qui pêchent dans le cadre du quota «autres États membres» pour le stock de cabillaud des zones 1 et 2b figurant à l’annexe est réputé épuisé à compter de la date fixée dans ladite annexe.
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