Art. 1
En vigueur depuis le 13 févr. 2020
Article premier
1. Il est enjoint aux autorités douanières, conformément à l’article 24, paragraphe 5 bis, du règlement (UE) 2016/1037, de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations, dans l’Union, de fils coupés en fibre de verre d’une longueur ne dépassant pas 50 mm, de stratifils (rovings) en fibre de verre, à l’exclusion des stratifils en fibre de verre imprégnés et enrobés ayant une perte au feu supérieure à 3 % (déterminée conformément à la norme ISO 1887) et de mats en filaments de fibre de verre à l’exclusion des mats en laine de verre, relevant actuellement des codes NC 7019 11 00, ex 7019 12 00 et 7019 31 00 (codes TARIC 7019120022, 7019120025, 7019120026 et 7019120039) et originaires d’Égypte.
2. L’enregistrement prend fin trois semaines après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
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