Art. 1
En vigueur depuis le 18 févr. 2020
Article premier
La troisième ligne de l’annexe du règlement (UE) 2018/1977 (no d’ordre 09.2750) est modifiée comme suit:
1)
dans la colonne «Code NC», l’entrée est remplacée par:
«
ex 0305 20 00
ex 1604 32 00»;
2)
dans la colonne «Code TARIC», l’entrée est remplacée par:
«35
20»;
3)
dans la colonne «Désignation des produits», la note de bas de page suivante est ajoutée après les termes «succédanés de caviar»:
«Pour le code TARIC 1604320020, ce contingent tarifaire s’applique du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
».
Historique des versions
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Vos annotations
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