Art. 1
Dispositions transitoires
En vigueur depuis le 20 févr. 2020
Article premier
Le règlement (UE) no 901/2014 est modifié comme suit:
1)
l’article 12 bis suivant est inséré:
«Article 12 bis
Dispositions transitoires
1. Jusqu’au 30 juin 2020, les autorités nationales continuent d’accorder des réceptions par type à des types de véhicules conformément au présent règlement dans sa version applicable au 11 mars 2020.
2. Jusqu’au 31 décembre 2020, les États membres autorisent la mise sur le marché, l’immatriculation et la mise en service de véhicules sur la base d’un type de véhicule réceptionné conformément au présent règlement dans sa version applicable au 11 mars 2020.»;
2)
les annexes I, IV, VII et VIII sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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