Art. 1
Champ d’application
En vigueur depuis le 4 mars 2020
Article premier
Champ d’application
Le présent règlement établit des règles détaillées concernant les conditions d’acceptation des licences de pilote et des qualifications, privilèges ou certificats associés, ainsi que des certificats médicaux associés délivrés conformément à la législation de pays tiers.
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