Art. 5
Licences de pilote pour le transport aérien commercial et d’autres activités commerciales
En vigueur depuis le 4 mars 2020
Article 5
Licences de pilote pour le transport aérien commercial et d’autres activités commerciales
Pour la validation de licences de pilote pour le transport aérien commercial et d’autres activités commerciales, les titulaires se conforment aux exigences suivantes, le cas échéant, pour les privilèges recherchés:
a)
remplir sous la forme d’un examen pratique les exigences en matière de prorogation de l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011, pertinentes par rapport aux privilèges de la licence détenue;
b)
démontrer la connaissance des sections pertinentes des exigences opérationnelles et de l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011;
c)
démontrer une compétence linguistique conformément au point FCL.055 de l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011;
d)
détenir un certificat médical valide de classe 1 délivré conformément à l’annexe IV (partie MED) du règlement (UE) no 1178/2011;
e)
dans le cas des avions, outre les exigences visées aux points a) à d), satisfaire aux exigences en matière d’expérience énoncées dans le tableau 1 de l’annexe du présent règlement;
f)
dans le cas des hélicoptères, outre les exigences visées aux points a) à d), satisfaire aux exigences en matière d’expérience énoncées dans le tableau 2 de l’annexe du présent règlement.
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