Art. 2
Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2016/341
En vigueur depuis le 3 avr. 2020
Article 2
Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2016/341
Le règlement délégué (UE) 2016/341 est modifié comme suit:
1)
À l’article 56, le paragraphe 2 est supprimé.
2)
L’annexe 1 est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
3)
À l’annexe 9, appendice A, dans les notes introductives aux tableaux, le point 4.2 est supprimé.
Historique des versions
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