Art. 1
En vigueur depuis le 15 avr. 2020
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2017/717 est modifié comme suit:
1)
l’annexe I est remplacée par l’annexe I du présent règlement;
2)
l’annexe II est remplacée par l’annexe II du présent règlement;
3)
l’annexe III est remplacée par l’annexe III du présent règlement;
4)
l’annexe IV est remplacée par l’annexe IV du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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