Art. 2
En vigueur depuis le 15 avr. 2020
Article 2
1. Pendant une période transitoire se terminant le 4 août 2020, les certificats zootechniques pour les échanges de reproducteurs de race pure et de leurs produits germinaux et pour les échanges de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux peuvent être délivrés conformément aux modèles pertinents figurant respectivement dans les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2017/717 avant sa modification.
2. Pendant une période transitoire se terminant le 4 août 2020, les certificats zootechniques pour l’entrée dans l’Union de reproducteurs de race pure et de leurs produits germinaux et l’entrée dans l’Union des reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux peuvent être délivrés conformément aux modèles pertinents figurant respectivement dans les annexes III et IV du règlement d’exécution (UE) 2017/717 avant sa modification.
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