Art. 1
Modèles pour la fiche de renseignements
En vigueur depuis le 15 avr. 2020
Article premier
Modèles pour la fiche de renseignements
1. Le modèle présenté dans l’annexe I du présent règlement est utilisé pour la fiche de renseignements visée à l’article 24, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/858 aux fins des réceptions UE par type suivantes:
a)
la réception par type en une seule étape d’un véhicule entier;
b)
la réception par type mixte d’un véhicule entier;
c)
la réception par type par étapes d’un véhicule entier;
d)
la réception par type d’un système, d’un composant ou d’une entité technique distincte.
2. Le modèle présenté dans l’annexe II du présent règlement est utilisé pour la fiche de renseignements visée à l’article 24, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/858 aux fins de la réception UE par type par étapes d’un véhicule entier.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2020:683:oj#art-1